La société Ferme Saint-Antoine de Grasse s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles. La Ferme Saint-Antoine de Grasse s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).


ARTICLE 1 : Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).


ARTICLE 2 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Ferme Saint-Antoine de Grasse, dont le siège est situé au 77, chemin des Chèvrefeuilles 06130 GRASSE - SIRET 848.144.499.00011 - APE 0113Z.


ARTICLE 3 : Données collectées

Nature des données collectées:

Dans le cadre de l'activité de la Ferme Saint-Antoine de Grasse, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, téléphone, adresse IP.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles:

  • formulaires de prospection commerciale (nom, prénom, email, téléphone,), nécessite la collecte préalable de votre consentement ;
  • achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) se fonde sur une base contractuelle.

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être

  • les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services.
  • la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
  • la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques 
  • la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise 


ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la Ferme Saint-Antoine de Grasse. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous : 

  • société SITE123.com: hébergement de sites internet, gestion de boites email
  • société  : services comptables 
  • banque CREDIT AGRICOLE : services bancaires
  • société  : système de paiement en ligne
  • société PAYPAL : services bancaires et de paiement en ligne

La Ferme Saint-Antoine de Grasse ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc ... Les données personnelles collectées et traitées directement par la Ferme Saint-Antoine de Grasse sont exclusivement stockées dans les bases de données des serveurs de la société SITE123.com.


ARTICLE 5 : Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par la Ferme Saint-Antoine de Grasse. Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par : 

email : ferme-saint-antoine-de-grasse@gmail.com,

téléphone : +33 4 93 70 29 28 ou +33 6 89 22 88 11

courrier postal : Ferme Saint-Antoine de Grasse, 77 chemin des Chèvrefeuilles, 06130 GRASSE

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de La Ferme Saint-Antoine de Grasse à l'aide l'un lien de dés-inscription présent en bas de chaque message expédié. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr


ARTICLE 6 : Cookies

Le site https://www.ferme-saint-antoine-de-grasse.com utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter à la fois la navigation sur le site et votre démarche d'achat.

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par la Ferme Saint-Antoine de Grasse sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site et de rendre plus agréable le processus d'achat du consommateur.

Gestion des cookies

Le fonctionnement principal de notre site internet est basé sur l'utilisation d'un cookie contenant un identifiant anonyme. Vous avez la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur votre appareil, sans pour autant compromettre l'accès au service proposé.

L'acceptation du cookie facilitant l'accès au site https://www.ferme-saint-antoine-de-grasse.com est à la discrétion du membre au moment de l'accès au site et modifiable à tout moment en un clic.


ARTICLE 7 : Sécurité

La Ferme Saint-Antoine de Grasse prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.

Aucune donnée personnelle n'est stockée au sein des locaux de la Ferme Saint-Antoine de Grasse, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).

L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par La Ferme Saint-Antoine de Grasse. Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.

Les serveurs sont hébergés dans des datacenters de la société SITE123.com, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).


ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), la Ferme Saint-Antoine de Grasse pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services), permettant le fonctionnement des sites internet gérés par la Ferme Saint-Antoine de Grasse sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable ;
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.


ARTICLE 9 : Transfert de données hors UE

La Ferme Saint-Antoine de Grasse peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union Européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l'une de nos newsletters gérées par la société SITE123.com.

Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne tel que le EU-U.S. Privacy Shield pour les Etats Unis.


ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la Ferme Saint-Antoine de Grasse et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, la Ferme Saint-Antoine de Grasse s'engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la Ferme Saint-Antoine de Grasse ou de ses sous-traitants.


ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité

La Ferme Saint-Antoine de Grasse se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.

Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.